Règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?

Le code de la route rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour le conducteur, comme pour les autres passagers, à l’avant et à l’arrière des véhicules.

A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à 9 places, conducteur compris). Attacher deux enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité n’est plus possible à compter de cette date.

Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s’il y a impossibilité de procéder autrement. Le non-respect de la loi peut être sanctionné par une contravention de 4ème classe (135 €).

L’utilisation d’un dispositif permet :

• d’éviter l’éjection du véhicule, très meurtrière
• d’empêcher que l’enfant ne se transforme en projectile à l’intérieur de l’habitacle
• de répartir les efforts sur les parties les plus résistantes du corps

Il est indispensable d’utiliser des dispositifs spécialement adaptés à la taille et au poids de l’enfant. Leur qualité de protection, certifiée par une homologation officielle (et conforme à la norme européenne ECE 44/3), n’est totale qu’en respectant scrupuleusement les conseils de mise en place dans le véhicule.

Groupe 0 (bébé de moins de 10 kg) ou groupe 0+ (enfant de moins de 13 kg)

Leur musculature, notamment au niveau du cou, n’est pas assez développée pour leur permettre de voyager assis. Deux catégories d’équipements homologués sont utilisables :

• les lits nacelles, disposés parallèlement au dossier de la banquette arrière, sans oublier de fermer le filet anti-éjection. Certains matériels comportent une large ceinture de sécurité passée autour de la taille du nourrisson. Le dispositif doit être fixé par des sangles aux points d’ancrage des ceintures arrières
• les sièges dos à la route, où l’enfant est en position semi-allongée, maintenus par les ceintures de sécurité à trois points du véhicule, installés indifféremment à l’avant ou à l’arrière, mais toujours dos à la route. Attention, en cas de véhicule doté d’un sac gonflable à la place avant passager, le siège doit obligatoirement être disposé à l’arrière

Groupe I (enfant de 9 à 18 kg)

Un enfant de 9 à 18 kg peut désormais voyager assis, dans un siège à harnais ou un siège réceptacle qui est généralement fixé par les ceintures arrière du véhicule. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l’enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses.

Groupe II (enfant de 15 à 25 kg) ou groupe III (enfant de 22 à 36 kg)

Du fait de sa petite taille, l’enfant ne peut généralement pas encore s’assoir dans de bonnes conditions de confort et d’équilibre sur la banquette arrière de la voiture.

Le rehausseur permet de positionner correctement la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur, et d’éviter ainsi que l’enfant ne passe sous la ceinture.

Toutefois, pour les enfants de moins de 10 ans dont la taille le permet, la règlementation en vigueur accepte le port de la seule ceinture de sécurité équipant le véhicule. L’enfant est bien entendu installé à l’arrière de la voiture et doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité.

Sources : © CIRA, 01 Décembre 2007 - Réf. : F628