Remboursement des soins : carte européenne d’assurance maladie
Principe
La carte européenne d’assurance maladie permet à son titulaire d’attester de sa qualité d’assuré et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d’affiliation.
Droits ouverts
La carte lui permet de bénéficier, lors d’un séjour temporaire (vacances, études, stages ou déplacement professionnel) dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de la prise en charge des dépenses de santé (prestations en nature) selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Seuls les soins médicalement nécessaires sont couverts. Il s’agit des traitements qui évitent à un assuré de rentrer dans son pays pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.
Caractéristiques
Le modèle de la carte européenne d’assurance maladie est identique dans tous les pays (EEE et Suisse).
Chaque Etat membre a le choix de l’intégrer à la carte nationale ou régionale d’assuré ou de distribuer une carte distincte.
La carte européenne d’assurance maladie est individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit donc avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Demande de la carte
Suivant le pays, la carte est délivrée à l’assuré, par l’organisme d’assurance maladie, soit automatiquement, soit à sa demande.
Se renseigner avant le départ auprès de son organisme d’assurance maladie.
A défaut de carte européenne d’assurance maladie
L’assuré, qui n’est pas en possession de sa carte européenne, doit régler les frais médicaux qu’il reçoit dans le pays de séjour.
Il doit conserver toutes les factures et justificatifs de paiement et les présenter à son retour à son organisme d’assurance maladie pour en obtenir le remboursement.
En savoir plus
- Amelie.fr - la carte européenne d’assurances maladie
- Emploi, affaires sociales et égalité des chances : Carte Européenne d’assurance maladie
Sources : © Centre d’information sur l’Europe, La Documentation française, 18 Mars 2008 - Réf. : F213
